Termes et conditions  

1. Identification de l’entreprise

• Nom de l’entreprise : Saladefilms

• Auto-entrepreneurs : Félix Prat, 83048055400047 ; Paloma Martinez, 98440886400010

• Code APE : 5911B (Production de films et de programmes de télévision)

• Adresse :  31530 Lasserre-Pradère

• Email : saladefilms@gmail.com

• Téléphone : 06 18 67 05 31 ; 06 76 54 22 32

 

2. Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de services de production vidéo proposées par salade films sur le site saladefilms.com. En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions.

 

3. Caractéristiques des services  salade films propose des services de production vidéo, y compris, mais sans s'y limiter, la réalisation de films, la captation d'événements, et le montage vidéo.

 

4. Tarifs et modalités de paiement Les prix des services sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement, espèce et en chèque. Un acompte de 30% peut être demandé lors de la commande, le solde étant dû à la livraison des services.

 

5. Conditions de livraison Les délais de réalisation des services sont précisés lors de la commande. salade films s'engage à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure.

 

6. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la confirmation de la commande. Pour exercer ce droit, le client doit notifier salade films par écrit à l'adresse mentionnée ci-dessus.

 

7. Responsabilité salade films s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles.

 

8. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus Tous les contenus, images, vidéos et documents créés par salade films, ainsi que ceux présents sur le site www.saladefilms.com, sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation non autorisée des contenus du site est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de salade films. Toute infraction à cette règle pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

 

9. Droit applicable Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Toulouse.

 

10. Modification des CGV salade films se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes postérieures à leur publication sur le site.